Conditions Générales de Service

1. Introduction

Bienvenue sur le site d'Perchyonaya-Smetana. Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent votre utilisation de notre site web et les services de livraison d'eau que nous proposons.

En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGS. Si vous n'acceptez pas ces CGS, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces CGS, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" désigne Perchyonaya-Smetana, société enregistrée en France.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site ou de nos services.
• "Services" désigne les services de livraison d'eau et tous les services associés que nous proposons.
• "Site" désigne notre site web accessible à l'adresse www.perchyonaya-smetana.com.
• "Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel présent sur notre site.

3. Service de livraison d'eau

3.1 Description du service

Nous proposons un service de livraison régulière d'eau en bouteille à votre domicile ou votre lieu de travail en France métropolitaine. Nos services comprennent :

• La livraison d'eau en bouteille selon une fréquence choisie (hebdomadaire, bi-mensuelle ou mensuelle)
• La mise à disposition de différents types d'eau (source, minérale, pétillante)
• La fourniture de bonbonnes d'eau pour les distributeurs
• Un service client dédié pour répondre à vos questions et besoins

3.2 Abonnement

Notre service fonctionne principalement sur la base d'un abonnement. En vous abonnant, vous bénéficiez d'une livraison régulière selon la fréquence choisie. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment moyennant un préavis de 7 jours ouvrés avant la prochaine livraison prévue.

3.3 Commandes ponctuelles

Nous proposons également des commandes ponctuelles sans engagement d'abonnement. Ces commandes sont soumises à des frais de livraison supplémentaires par rapport aux abonnements réguliers.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix indiqués sur notre site sont en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de votre zone géographique et sont indiqués lors de la finalisation de votre commande.

4.2 Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix vous sera communiquée au moins 30 jours avant son application. Vous aurez alors la possibilité de résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas cette modification.

4.3 Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard) et prélèvement automatique. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement selon la fréquence de livraison choisie.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Certaines zones géographiques peuvent être soumises à des restrictions ou à des frais supplémentaires, notamment les zones difficiles d'accès.

5.2 Délais et horaires de livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Pour les abonnements, nous convenons avec vous d'un jour de livraison fixe. Pour les commandes ponctuelles, le délai de livraison estimé vous est communiqué lors de la validation de votre commande.

5.3 Réception des produits

Vous êtes responsable de la réception des produits livrés. En cas d'absence, notre livreur laissera un avis de passage et vous pourrez convenir d'une nouvelle date de livraison. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de nouvelle livraison.

5.4 Vérification des produits

Nous vous invitons à vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommage visible, veuillez l'indiquer sur le bon de livraison et nous contacter dans les 24 heures.

6. Résiliation et annulation

6.1 Résiliation d'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte client ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet après la prochaine livraison prévue si celle-ci est programmée dans les 7 jours ouvrés suivant votre demande de résiliation.

6.2 Annulation de commande ponctuelle

Vous pouvez annuler une commande ponctuelle avant son expédition sans frais. Une fois expédiée, la commande ne peut plus être annulée.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre première livraison pour les abonnements. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.

7. Garanties et responsabilité

7.1 Qualité des produits

Nous garantissons la qualité et la fraîcheur de nos produits jusqu'à la date limite de consommation indiquée sur les emballages, sous réserve qu'ils soient conservés dans des conditions appropriées après livraison.

7.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou services.

7.3 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations si ce retard ou manquement est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Perchyonaya-Smetana ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations concernant la collecte et le traitement de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGS

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Pour les abonnements en cours, les nouvelles CGS s'appliqueront 30 jours après leur publication, sauf si vous nous notifiez votre refus dans ce délai.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGS, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]

Adresse postale : Perchyonaya-Smetana, 123 Avenue de la Source, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 29 73 19 84